Bruno Kerouanton

J’aime lire les contrats de licence, car il y a toujours des choses croustillantes à y relever. Tout comme les contrats d’assurance d’ailleurs, vous savez, les pleines pages de texte écrites en majuscule et en taille 6 afin de décourager le commun des mortels.

Il y a quelque temps, j’avais parlé de Google et de ses étranges manières de voir la vie privée. Il semble que depuis, ils ont quelque peu assoupli leur licence d’utilisation face aux contestations diverses. Mais c’est au tour de nos amis les réseaux sociaux de passer au crible de l’analyse. Et franchement, ce n’est pas folichon.

Prenons par exemple les deux contrats de MySpace, composés d’un premier document intitulé « Conditions d’utilisation de MySpace.com – 28.02.2008« , et d’un second document ayant pour titre rassurant « Politique de confidentialité de Myspace.com – Entrée en vigueur : 28.02.2008« .

Tout comme lors de la lecture attentive d’un thriller des plus sombres, au fil des lignes de texte on se demande bien à quelle sauce nous allons être dévorés. Tel un dictateur insaisissable et tout puissant, le héros (MySpace) semble appliquer à ses ouailles un traitement des plus humiliants, et sans aucun recours possible. A en lire le contenu, le « contrat » semble plus s’apparenter à un acte de soumission totale de l’utilisateur qu’à un texte régissant de manière équilibrée une transaction.

Parlons-en, de l’utilisateur

Dès le second paragraphe, le cadre est défini :

« …vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, que vous soyez un « Visiteur »…/… ou bien que vous soyez « Membre ». Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre ».

On met tout le monde dans le même panier, comme ça c’est plus simple. Tremblez, visiteurs occasionnels, face aux terribles souffrances qui vous attendent si vous daignez vous aventurer sur MySpace ! Et je vous prie de ne plus jamais remettre les pieds sur MySpace, car :

« Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation, …/… vous devez quitter le site MySpace et cesser d’utiliser les services MySpace immédiatement. »

C’est moi qui décide, pas vous

Mais au fait, dites-vous, pourquoi donc m’escrimé-je à vous dire que vous ne respectez pas lesdites conditions ? Vous prendrais-je tous pour des individus malhonnêtes ? Rassurez-vous ce n’est pas le cas et je suppose que des lecteurs tels que vous n’avez pas d’intentions pernicieuses, mais il faut dire que pour ne pas contrevenir auxdites conditions, il faut être motivé. Et même si vous êtes irréprochables maintenant, rien ne vous dit que vous ne contreviendrez pas aux conditions dans le futur, car :

MySpace se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. (…) Une utilisation continue de votre part des Services MySpace après que MySpace ait publié une nouvelle version de Conditions d’utilisation indique votre consentement à cette nouvelle version.

Il est d’ailleurs ensuite rappelé que vous devez aller lire régulièrement ces conditions au cas où. Sincèrement, vous les avez relues en intégralité ces conditions, à chaque visite sur un site MySpace, afin d’en déceler les évolutions ? J’en doute fort, à moins que vous ne soyez un peu atypique !

La censure

Bon. Admettons que je ne vous ai pas encore convaincu, vous vous êtes donc inscrit comme membre à part entière et avez commencé à y créer votre page web. Saviez-vous que :

« MySpace se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une quelconque de vos publications (notamment les messages privés) ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services MySpace à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. »

J’espère dans ce cas que vous pensez à faire des sauvegardes régulières de vos pages MySpace… et de vos messages privés ! Moi, je n’ai pas ce souci avec mon hébergeur, qui me fournit également un service de sauvegardes contrairement à MySpace (mais je paye en contrepartie, c’est vrai… ce n’est pas la même gamme.)

La damnation éternelle

Mais ces conditions d’utilisation, elles commencent quand et se terminent quand ? Pour le premier point, c’est facile : dès que vous affichez une page web MySpace. Pour le second point, c’est assez surprenant :

2. Durée : …/… en cas de résiliation de l’Adhésion, les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur, y compris ses Sections 5-17.

J’ai du relire plusieurs fois le paragraphe tellement cela m’apparaisait cocasse, mais non, une fois que vous avez cliqué sur le lien fatidique, vous êtes liés à vie avec MySpace, à l’instar d’un pacte que vous auriez signé avec le Diable vous menant éternellement à la damnation. Si un juriste veut bien intervenir, il me semble que cette clause est « légèrement » abusive !

Payer, encore payer…

MySpace, c’est bien car c’est gratuit. Mais avez-vous pensé qu’un jour ce ne serait peut-être plus le cas ? Et oui, il faut bien vivre surtout en cas de crise. D’ailleurs vous n’aviez qu’à lire :

« 3. Tarifs. Vous acceptez que MySpace se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des Services MySpace et de modifier ses tarifs (le cas échéant) de temps à autre, à sa discrétion. »

Vous aimez publier ? ça tombe bien, MySpace aussi !

Mais pour gagner sa vie, MySpace a d’autres tours dans son sac. Certes, il est marqué que ce que vous publiez sur le site vous appartient toujours, mais également que MySpace peut en faire ce que bon lui semble, et tant pis pour vous si vous n’êtes pas d’accord :

6.1. …/… En affichant ou mettant en ligne (« publiant ») tout Contenu sur ou par le biais des Services MySpace, vous accordez à MySpace une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services MySpace, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site MySpace, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, à l’exception du Contenu portant la mention « privé », qui ne sera pas distribué hors du Site MySpace

Ah, les juristes aiment bien les longues phrases, c’est presque impossible à dire d’une traite et ça rend le contenu confus à la lecture. En gros, tout ce que vous publiez et qui n’est pas marqué « privé » (vous marquez privé sur tout ce qui l’est, vous ?) peut se retrouver bricolé, modifié, altéré et diffusé ailleurs sur le site sans que vous le sachiez. En parlant de confusion, moi-même ai du mal à interpréter la fin de la phrase… le contenu estampillé « privé » ne sera pas distribué hors du site MySpace sous-entend il que le reste sera distribué au dehors ? Et que le contenu privé sera distribué seulement sur le site MySpace ? Hem…

MySpace hébergeur bulletproof ?

Le point 7.1 m’a intrigué à un tel degré que j’en ai soumis le texte à mes collègues enquêteurs… Pour précision, un « hébergeur BulletProof » est une société qui propose à ses clients de la place pour leurs sites web, mais qui ne collabore pas avec la police lorsqu’il faut suspendre les sites illégaux. Pourquoi insinuerai-je que MySpace fait partie de cette catégorie d’entreprises douteuses ? Simplement car j’ai lu les fameuses conditions d’utilisation, encore elles, qui disent que :

7. Contenu publié. MySpace (…) n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

Ce qui est amusant, c’est que dans le dernier numéro de la revue MISC consacrée à la Cybercriminalité, il y a un article sur lesdits hébergeurs BulletProof qui précise bien que c’est ce type de clauses qui fait la différence entre un « bon » hébergeur et un hébergeur douteux ! Mais je vous laisse juger.

Pas de cachotteries, hein !

Le point 8 traite de ce qui est interdit de publier. On se doute fort que certaines catégories d’images et de contenus musicaux ou vidéo sont prohibés pour des raisons tangibles, mais ce qui l’est moins est que je n’ai pas le droit de protéger mes photos de vacances avec un mot de passe pour que seuls mes amis y accèdent :

8. …/… Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de MySpace (…) contient des pages à accès limité ou nécessitant un mot de passe ou des pages ou des images cachées (lesquelles ne sont pas liées à une autre page accessible) ;

Et les juristes de Myspace de préciser qu’il(s) « se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d’action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de MySpace, enfreindrait cette clause« . Sympathique.

Suivent d’autres points interdisant l’utilisation de scripts ou d’automatisation de quoi que ce soit (mince alors, vous êtes probablement dans l’illégalité si jamais ce sont vos navigateurs Internet qui remplissent automatiquement votre mot de passe lors de la connexion !). Interdit également de faire du commerce avec MySpace. Toute allusion publicitaire et hop, viré ! et j’en passe…

MySpace complice d’actes malveillants ?

Le plus croustillant reste pour la fin, bien entendu. Car les juristes savent que vous avez déjà déclaré forfait tellement la lecture de ces clauses est ennuyeuse. Mais si l’on tien jusqu’au bout on trouve ceci, juste après la clause expliquant que MySpace ne garantit rien du tout et que si ça ne marche pas c’est votre problème :

13.limitation de responsabilité : En aucun cas, MySpace ne saurait encourir de responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les dommages pour gain manqué résultant de votre utilisation des services MySpace, même si MySpace avait connaissance de la possibilité de tels dommages.

C’est le pompon : D’une part les juristes ont écrit ce paragraphe en majuscules histoire que ce soit encore plus illisible, et d’autre part non seulement ce n’est pas leur problème si vous en avez (des problèmes) à cause d’eux, mais encore pire, si ils savaient que vous alliez en avoir ce n’est pas leur problème… Un peu du style « Je vous loue une voiture, je sais qu’elle va exploser et vous avec mais je ne vous le dis pas, c’est votre problème pas le mien. » C’est presque de la complicité de crime, non ?

Si on allait visiter New-York ?

Vous n’êtes pas contents et vous voulez leur faire un procès ? Ou pire, c’est eux qui vous font un procès. D’accord mais il vous faudra prendre l’avion et payer de nombreuses nuits d’hôtel, car :

15. Différends. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par, et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans tenir compte des règles de conflit des lois. Vous et MySpace acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans l’État de New York pour résoudre tout différend en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation ou les Services MySpace.

Je ne sais pas si les juristes et les avocats New-Yorkais sont meilleurs ou plus chers, mais en tout cas il est fort probable qu’ils sont anglophones, ce qui ne sera pas à votre avantage. Quant aux lois sur le respect de la vie privée, elle est relativement différente aux USA… Bon amusement sur place Tiens, lisez pour le fun le reste de cette clause 15  (qui est comme par hasard écrit en majuscules)… si vous y comprenez quelque chose, c’est probablement que vous allez faire une bonne carrière d’avocat !

J’espère que vous êtes riches… ou que vous avez une assurance pour cela

L’avant dernière clause dit tout humblement que si jamais il y a un souci entre MySpace et un tiers par votre faute, ce sera à vous de payer les frais d’avocat (c’est marqué « raisonnables« … belle approximation), et d’indemniser tout le monde, MySpace y compris.

Et la « politique de confidentialité » ?

Il existe comme je le disais en début de ce billet un second document dont la lecture est tout aussi croustillante, et ironiquement intitulée « politique de confidentialité ». Je vous assure qu’on y trouve également des choses du même acabit mais j’ai la flegme de poursuivre mon analyse. Tout ce que je peux dire est que vous serez traçés, analysés, pixel-tagués, cookisés et j’en passe…

Et Facebook dans tout ça ?

FaceBook, je n’en ai pas parlé faute de temps, propose également ces deux documents (Conditions d’utilisation et Politique de Confidentialité) dans une version différente sur la forme mais pas totalement sur le fond. La lecture en est encore plus pénible car… il est expliqué au tout début que seule la version anglaise fait foi et que la version française présentée au-dessous est une traduction :

« La traduction de ce document en Français est fournie à titre purement indicatif. En cas d’incohérence, la version anglaise de ce document (disponible ici) sera la seule version régissant votre relation avec Facebook au plan juridique. »

Or la version « française » mérite le détour : seuls certains des titres sont en français, quant au contenu il est en anglais. Je ne sais pas si ils ont payé un traducteur mais à mon avis ils se sont fait avoir ! Et ils n’ont même pas relu / vérifié puisque c’est toujours en l’état. Inquiétant. Je ne résiste pas à vous en mettre un extrait… surréaliste :

« We care about the privacy of our users and encourage you to read our Politique de confidentialité. » (sic!)

Du vrai franglais ! Et c’est le contraire pour la Politique de confidentialité : La version française est disponible, mais le lien vers la version anglaise renvoie vers… les conditions d’utilisation ! Je ne sais pas pour vous, mais vu l’état de ces pages je n’oserai pas leur confier mes données…